Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 26 novembre 2025

1. Définitions

1. a) Est appelé « Utilisateur » toute personne qui visite le site internet com.
2. b) Est appelé « Participant » toute personne qui s’inscrit à un événement ou une conférence organisée par HALTE Production et qui valide son inscription par l’achat d’un billet (notamment via Billetweb).
3. c) Est appelé « Client » toute personne morale (entreprise, association, collectivité, etc.) faisant appel à HALTE Production pour l’organisation d’une intervention, conférence ou tout autre événement.

2. Accès aux activités

1. a) L’accès aux événements et conférences est réservé aux personnes dûment inscrites, dont l’inscription a été validée par le paiement complet du prix du billet.
2. b) Les personnes en liste d’attente, ou dont le paiement n’a pas été validé, ne peuvent pas accéder à l’événement.

3. Inscription

1. a) L’inscription aux activités organisées par HALTE Production se fait principalement en ligne, via les pages événements accessibles depuis le site com ou directement via la plateforme de billetterie partenaire (actuellement : Billetweb).
2. b) L’inscription est considérée comme définitive dès lors que le paiement de la totalité des frais d’inscription a été effectué et validé.
3. c) En cas de mise en place d’une liste d’attente par le biais de la plateforme de billetterie, cette liste ne vaut pas inscription. L’accès à l’événement reste subordonné à l’achat effectif d’un billet.

4. Modalités de paiement

1. a) Le paiement des billets se fait en ligne, via la plateforme de billetterie Billetweb, qui propose différents moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, etc.).
2. b) HALTE Production ne stocke pas les données de paiement : celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement de la plateforme de billetterie, sous leur responsabilité.

5. Annulation et politique de remboursement

1. a) Annulation ou modification par HALTE Production
   HALTE Production se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de nécessité (indisponibilité d’un intervenant, problème logistique, nombre insuffisant d’inscrits, etc.).

En cas d’annulation définitive de l’événement par HALTE Production, les participants seront informés et une solution sera proposée (report, avoir, remboursement, selon les modalités précisées le cas échéant dans la billetterie).

1. b) Annulation par le participant
   Conformément à la réglementation applicable aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets achetés pour les événements organisés par HALTE Production.

En conséquence :

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la part du participant, quel qu’en soit le motif (empêchement, retard, maladie, etc.), sauf disposition spécifique mentionnée sur la page de l’événement ou geste commercial exceptionnel laissé à la seule appréciation de HALTE Production.
• Un billet annulé par l’organisateur à la demande d’un participant (par exemple pour libérer une place) est rendu invalide et ne peut plus permettre l’accès à l’événement.

1. c) Cas de force majeure
   En cas de force majeure rendant impossible la tenue de l’événement à la date prévue (catastrophe naturelle, restrictions administratives, impossibilité d’accès à la salle, etc.), HALTE Production s’efforcera de proposer un report ou une solution alternative (format différent, nouvelle date…).

6. Présentation du site et de HALTE Production

Le site halteproduction.com est édité par :

HALTE Production
 SASU au capital de 1 000 €
 Siège social : 138 rue du Vallon des Sources, 16600 Ruelle-sur-Touvre, France
 SIRET : 932 320 401 00015
 RCS : ANGOULEME
 TVA intra : FR68932320401

Responsable de la publication :
 Loann Favraud, en qualité de dirigeant.

Contact :
 Email : contact@halteproduction.com

Hébergeur du site :
 👉 À compléter par toi, par exemple :

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse postale] – [Site internet]

7. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site halteproduction.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par HALTE Production, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

8. Description des services fournis

Le site halteproduction.com a pour objet de fournir des informations sur :

• les conférences et événements organisés par HALTE Production,
• les intervenants et partenaires,
• les modalités de réservation et de participation.

HALTE Production s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

9. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies web courantes (HTML, CSS, JavaScript).

HALTE Production ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

10. Propriété intellectuelle

HALTE Production est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HALTE Production.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites.

11. Limitations de responsabilité

HALTE Production ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
• d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement technique,
• de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Des espaces de contact ou formulaires peuvent être mis à disposition des utilisateurs. HALTE Production se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la loi ou aux bonnes mœurs (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.) et de rechercher la responsabilité de l’auteur.

12. Liens hypertextes et cookies

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13. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Angoulême (ou plus simplement : tribunaux du siège social de HALTE Production).